{"id":3103,"date":"2020-12-02T16:10:14","date_gmt":"2020-12-02T16:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sellerlogic.com\/?page_id=3103"},"modified":"2026-05-20T04:26:16","modified_gmt":"2026-05-20T04:26:16","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sellerlogic.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/strong> – Date : 01.03.2025<\/h2>

Pr\u00e9ambule : <\/strong>Toutes les d\u00e9signations au masculin doivent \u00e9galement s’appliquer au f\u00e9minin.<\/p>

D\u00e9finitions : <\/strong><\/h4>

\u201cSELLERLOGIC\u201d <\/strong>d\u00e9signe la SELLERLOGIC GmbH, Willicher Str. 23-25, 40547 D\u00fcsseldorf, Allemagne. <\/p>

\u201cSELLERLOGIC Service\u201d<\/strong> d\u00e9signe les applications logicielles cr\u00e9\u00e9es par SELLERLOGIC ainsi que les services en ligne propos\u00e9s, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs pour soutenir leurs activit\u00e9s commerciales.<\/p>

\u201cUtilisateur\u201d <\/strong>d\u00e9signe le partenaire contractuel de SELLERLOGIC qui utilise un SELLERLOGIC Service.<\/p>

\u201cContrat d’utilisation\u201d <\/strong>d\u00e9signe l’accord contractuel entre l’utilisateur et SELLERLOGIC concernant les prestations principales et accessoires \u00e0 fournir entre les deux parties, compos\u00e9 des conditions standard \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 et du choix concret du package de services.<\/p>

\u201cSELLERLOGIC Mat\u00e9riaux\u201d <\/strong>d\u00e9signe les mat\u00e9riaux (par exemple, API, documentations, biblioth\u00e8ques logicielles) de tout format ou de tout support que SELLERLOGIC met \u00e0 disposition dans le cadre et aux fins de l’utilisation du SELLERLOGIC Service.<\/p>

\u201eCas\u201c <\/strong>d\u00e9signe une d\u00e9faillance identifi\u00e9e que SELLERLOGIC met en \u00e9vidence et documente.<\/p>

\u201cParties\u201d <\/strong>d\u00e9signe l’utilisateur et SELLERLOGIC.<\/p>

\u00a71 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>

La SELLERLOGIC GmbH exploite sur Internet, entre autres, sous le domaine \u00ab sellerlogic.com \u00bb des applications logicielles et des services en ligne utilisables via Internet (SELLERLOGIC Service), qui soutiennent les utilisateurs dans leurs activit\u00e9s commerciales. Le fournisseur du SELLERLOGIC Service est la SELLERLOGIC GmbH, Willicher Str. 23-25, 40547 D\u00fcsseldorf, Allemagne.<\/p>

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales, y compris futures, entre l’utilisateur et SELLERLOGIC. Des conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes, contraires ou compl\u00e9mentaires de l’utilisateur (par exemple, conditions d’achat, conditions de commande) ne feront pas partie du contrat, sauf si leur application a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue lors de la conclusion du contrat. Toute r\u00e9f\u00e9rence standard aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’utilisateur est express\u00e9ment contest\u00e9e.<\/p>

\u00a72 Objet du contrat<\/strong><\/h3>

L’objet du contrat d’utilisation est la mise \u00e0 disposition du SELLERLOGIC Service pour l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s par l’utilisateur. L’\u00e9tendue des prestations d\u00e9pend du package de services choisi par l’utilisateur.<\/p>

Pour utiliser le SELLERLOGIC Service, l’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, d’un appareil compatible avec Internet et d’un navigateur Internet \u00e0 jour, dont les co\u00fbts sont \u00e0 sa charge.<\/p>

Pour utiliser le SELLERLOGIC Service, l’utilisateur doit \u00e9galement disposer de droits d’acc\u00e8s suffisants aux plateformes concern\u00e9es. Pour pouvoir utiliser le SELLERLOGIC Service de SELLERLOGIC, les droits d’acc\u00e8s \u00e0 ces plateformes doivent \u00eatre enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de SELLERLOGIC. \u00c0 la fin de la relation contractuelle, les droits d’acc\u00e8s doivent \u00eatre supprim\u00e9s par l’utilisateur. La cr\u00e9ation, le maintien et la suppression de cette condition sont de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/p>

Aucun objet contractuel n’est la r\u00e9alisation d’un succ\u00e8s particulier. SELLERLOGIC offre uniquement la possibilit\u00e9 d’utiliser certains SELLERLOGIC Services, dont l’utilisation r\u00e9ussie est exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/p>

\u00a73 Conclusion du contrat<\/strong><\/h3>

L’utilisation du SELLERLOGIC Service n’est possible que dans le cadre d’un contrat d’utilisation. La conclusion d’un contrat pour l’utilisation du SELLERLOGIC Service n’est possible que pour des entrepreneurs, des personnes morales de droit public ou des fonds sp\u00e9ciaux de droit public.<\/p>

L’utilisateur est tenu de fournir uniquement des informations v\u00e9ridiques concernant sa personne et son entreprise lors de la conclusion d’un contrat d’utilisation et de maintenir ses donn\u00e9es toujours \u00e0 jour.<\/p>

SELLERLOGIC propose pour certains services la conclusion de contrats d’utilisation gratuits, \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’\u00e9tendue des prestations peut \u00eatre restreinte et qui sont pr\u00e9vus uniquement \u00e0 des fins de test sans garantie. La mise \u00e0 disposition du formulaire d’inscription par SELLERLOGIC constitue d\u00e9j\u00e0 une offre pour la conclusion d’un tel contrat. L’utilisateur accepte cette offre en remplissant le formulaire et en l’envoyant avec le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>

De plus, SELLERLOGIC propose \u00e9galement la conclusion de contrats d’utilisation payants. \u00c0 cet effet, l’utilisateur peut consulter et s\u00e9lectionner les packages de services disponibles dans son compte utilisateur. Cette possibilit\u00e9 de s\u00e9lection constitue d\u00e9j\u00e0 une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat payant. L’utilisateur accepte cette offre en s\u00e9lectionnant le package et en le confirmant avec le bouton correspondant.<\/p>

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier ses informations avant d’envoyer sa d\u00e9claration de contrat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les corriger en modifiant les champs correspondants. De plus, il peut v\u00e9rifier les services qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s et les modifier en cochant les cases de s\u00e9lection correspondantes.<\/p>

SELLERLOGIC confirmera \u00e0 l’utilisateur la r\u00e9ception de sa d\u00e9claration de contrat sans d\u00e9lai en lui envoyant une confirmation d’activation par e-mail. La base de la conclusion du contrat est la version allemande des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, accompagn\u00e9e du package de services s\u00e9lectionn\u00e9. Si les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont fournies dans une traduction, seule la version allemande est d\u00e9terminante pour l’interpr\u00e9tation du contrat. Le texte contractuel des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sous-jacent \u00e0 la conclusion du contrat est disponible en temps r\u00e9el sur la page d’accueil de SELLERLOGIC \u00e0 l’adresse \u00ab sellerlogic.com \u00bb. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de cr\u00e9er une copie de la version en vigueur lors de la conclusion du contrat, car seule la version actuelle des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est accessible sur la page d’accueil de SELLERLOGIC.<\/p>

\u00a74 Mise \u00e0 disposition du SELLERLOGIC Service<\/strong><\/h3>

Le SELLERLOGIC Service est mis \u00e0 disposition de l’utilisateur dans le cadre de contrats d’utilisation gratuits avec inscription, et dans le cadre de contrats d’utilisation payants avec activation par SELLERLOGIC.<\/p>

Chaque utilisateur individuel au sein d’un compte utilisateur doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par l’utilisateur (compte utilisateur), l’utilisation d’un compte utilisateur par plusieurs personnes n’est pas autoris\u00e9e.<\/p>

Le point de transfert pour la mise \u00e0 disposition du SELLERLOGIC Service est la sortie du routeur du centre de donn\u00e9es de SELLERLOGIC. SELLERLOGIC garantit une disponibilit\u00e9 du SELLERLOGIC Service au point de transfert de 98 % en moyenne annuelle.<\/p>

\u00a75 Droit d’utilisation, droits<\/strong><\/h3>

SELLERLOGIC accorde \u00e0 l’utilisateur un droit simple, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable d’utiliser le SELLERLOGIC Service pendant la dur\u00e9e du contrat \u00e0 des fins propres \u00e0 son entreprise. Les droits non accord\u00e9s ne sont pas attribu\u00e9s \u00e0 l’utilisateur. L’utilisateur n’est notamment pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der le SELLERLOGIC Service \u00e0 des tiers pour utilisation ou \u00e0 fournir des services \u00e0 des tiers par le biais du SELLERLOGIC Service. Sont exclus les prestataires de services qui agissent directement pour le compte de l’utilisateur.<\/p>

Il est \u00e9galement permis de r\u00e9aliser et de publier des vid\u00e9os ou des captures d’\u00e9cran de l’interface utilisateur du SELLERLOGIC Service uniquement avec l’accord pr\u00e9alable de SELLERLOGIC.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 une base de donn\u00e9es, des bases de donn\u00e9es ou un ensemble de bases de donn\u00e9es sont cr\u00e9\u00e9s sur le serveur de SELLERLOGIC pendant la dur\u00e9e du contrat d’utilisation, tous les droits y aff\u00e9rents appartiennent \u00e0 l’utilisateur. L’utilisateur reste \u00e9galement titulaire des droits sur les bases de donn\u00e9es ou ensembles de bases de donn\u00e9es ainsi cr\u00e9\u00e9s apr\u00e8s la fin du contrat.<\/p>

\u00a76 Recommandations de l’utilisateur \/ D\u00e9veloppements de SELLERLOGIC <\/strong><\/h3>

Si l’utilisateur propose \u00e0 SELLERLOGIC des am\u00e9liorations pour le SELLERLOGIC Service ou les mat\u00e9riaux cr\u00e9\u00e9s par SELLERLOGIC (SELLERLOGIC Mat\u00e9riaux) du SELLERLOGIC Service, tous les droits, titres et revendications sur ses propositions seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 SELLERLOGIC, m\u00eame si l’utilisateur a marqu\u00e9 les propositions comme confidentielles. L’utilisateur accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 SELLERLOGIC un droit et une licence irr\u00e9vocables, sans redevance, mondiaux pour utiliser, divulguer, reproduire, modifier, transf\u00e9rer et distribuer de toute autre mani\u00e8re ses propositions, et ce, pendant toute la dur\u00e9e de SELLERLOGIC et aussi longtemps qu’il est autoris\u00e9 par la loi applicable \u00e0 accorder cette licence, et il s’engage \u00e0 fournir \u00e0 SELLERLOGIC toute assistance dont SELLERLOGIC pourrait avoir besoin pour documenter, compl\u00e9ter et maintenir ses droits sur les propositions de l’utilisateur.<\/p>

L’utilisateur accepte que SELLERLOGIC puisse cr\u00e9er ses propres applications, contenus et autres produits ou services qui sont en concurrence ou similaires aux applications cr\u00e9\u00e9es par l’utilisateur. Rien dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une restriction ou une interdiction pour SELLERLOGIC de cr\u00e9er ou d’utiliser de telles applications, contenus et autres produits ou services. L’utilisateur accepte en outre qu’aucune obligation de SELLERLOGIC envers lui, ni financi\u00e8re ni autre, ne d\u00e9coule de ces cas.<\/p>

SELLERLOGIC peut afficher des informations personnelles sur les d\u00e9veloppeurs, des demandes d’autres utilisateurs ou de potentiels utilisateurs \u00e0 des fins d’attribution, de gestion ou pour d’autres raisons dans le cadre d’un traitement de donn\u00e9es autoris\u00e9, si SELLERLOGIC le juge n\u00e9cessaire.<\/p>

\u00a77 R\u00e9mun\u00e9ration, paiement<\/strong><\/h3>

Dans la mesure o\u00f9 l’utilisation du SELLERLOGIC Service est payante, le prix est d\u00e9termin\u00e9 selon les indications de la liste des prix respective. Les prix actuels sont disponibles sur \u00ab sellerlogic.com \u00bb. Tous les prix s’entendent hors TVA l\u00e9gale, sauf si des r\u00e8gles sp\u00e9ciales de l’UE s’appliquent.<\/p>

7.1. Repricer <\/strong><\/h3>

7.1.1. Tarif bas\u00e9 sur le nombre d’unit\u00e9s de gestion des stocks (SKU) par place de march\u00e9<\/strong><\/h4>

Comme base de facturation pour l’utilisation des SELLERLOGIC Services en relation avec une plateforme sp\u00e9cifique (Repricer), le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de produits par place de march\u00e9, trait\u00e9 par notre service au cours de chaque mois de facturation, est pris en compte. Un produit correspond \u00e0 une SKU (unit\u00e9 de gestion des stocks). Une offre d’une SKU propos\u00e9e \u00e0 la fois pour le B2B et le B2C sera factur\u00e9e deux fois, c’est-\u00e0-dire comme 2 produits.<\/p>

Si l’utilisateur emp\u00eache l’acc\u00e8s aux plateformes commerciales et affecte ainsi la base de facturation de SELLERLOGIC, les r\u00e9mun\u00e9rations seront calcul\u00e9es sur la base de la moyenne des factures des 3 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Si moins de 3 mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le d\u00e9but du contrat, la moyenne de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente sera utilis\u00e9e comme base de calcul.<\/p>

7.1.2. Tarif bas\u00e9 sur le nombre d’unit\u00e9s de gestion des stocks optimis\u00e9es<\/strong><\/h4>

La facturation pour l’utilisation des SELLERLOGIC Services en relation avec une plateforme sp\u00e9cifique (Repricer) se fait selon l’abonnement choisi, que ce soit sur une base de facturation mensuelle en tant qu’abonnement mensuel ou par pr\u00e9paiement avec des conditions sp\u00e9ciales sur une base de facturation annuelle en tant qu’abonnement annuel, tant que les limites mensuelles ne sont pas d\u00e9pass\u00e9es. La facturation mensuelle a lieu le premier jour du mois suivant pour le mois pr\u00e9c\u00e9dent et est bas\u00e9e sur le nombre d’unit\u00e9s de gestion des stocks optimis\u00e9es.<\/p>

La limite d’optimisation des prix mensuels de l’utilisateur est r\u00e9initialis\u00e9e chaque premier jour du mois suivant entre 0h00 et 1h00 CET.<\/p>

Optimisations de produit \u00e0 la demande<\/strong><\/h4>

Les optimisations de produit \u00e0 la demande se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des optimisations suppl\u00e9mentaires qui sont trait\u00e9es d\u00e8s que l’utilisateur atteint la limite mensuelle d’optimisations de produit (limite d’optimisation de produit). Ces optimisations sont factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment chaque mois, ind\u00e9pendamment de l’abonnement choisi (abonnement mensuel ou abonnement annuel).<\/p>

La redevance pour l’\u00ab optimisation de produit \u00e0 la demande \u00bb est calcul\u00e9e mensuellement et d\u00e9pend du nombre d’optimisations de produit suppl\u00e9mentaires utilis\u00e9es au-del\u00e0 de la limite totale au cours du mois de facturation. Le calcul est bas\u00e9 sur le prix unitaire de l’\u00ab optimisation de produit \u00e0 la demande \u00bb, qui est affich\u00e9 lors du processus de s\u00e9lection de l’abonnement. La facturation a lieu le premier jour du mois suivant.<\/p>

Pour les abonnements annuels, les factures pour les d\u00e9passements de limite sont \u00e9galement \u00e9tablies mensuellement pour toutes les optimisations de produit \u00e0 la demande trait\u00e9es au cours du mois concern\u00e9. L’utilisateur doit noter que la limite mensuelle pour les optimisations de produit s’applique \u00e9galement aux abonnements annuels.<\/p>

D\u00e9sactivation des optimisations de produit \u00e0 la demande<\/strong><\/h4>

Les \u00ab optimisations de produit \u00e0 la demande \u00bb peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9es \u00e0 tout moment via la page \u00ab Abonnements \u00bb. Si l’option est d\u00e9sactiv\u00e9e et que la limite d’optimisation est atteinte dans le mois en cours, l’optimisation des prix sera suspendue.<\/p>

Ce n’est qu’au mois suivant ou lors de la r\u00e9activation de l’option \u00ab optimisations de produit \u00e0 la demande \u00bb ou lors d’une mise \u00e0 niveau du tarif que l’optimisation sera \u00e0 nouveau reprise.<\/p>

Remarque : Les frais pour les optimisations de produit \u00e0 la demande pr\u00e9c\u00e9demment trait\u00e9es restent en vigueur m\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9sactivation de l’option \u00ab optimisations de produit \u00e0 la demande \u00bb.<\/p>

Notifications d’utilisation et de mise \u00e0 niveau<\/strong><\/h4>

Afficher notre documentation d’utilisation<\/a><\/p>

Mise \u00e0 niveau de l’abonnement<\/strong><\/h4>

Si votre abonnement mensuel est mis \u00e0 niveau (manuellement ou automatiquement) au cours du mois, le nouveau tarif mensuel s’applique pour l’ensemble du mois et sera pris en compte dans votre prochaine facture. Votre date de facturation reste inchang\u00e9e. Les optimisations de produit \u00e0 la demande d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es seront ignor\u00e9es.<\/p>

Mise \u00e0 niveau automatique de l’abonnement<\/strong><\/h4>

La fonction \u00ab Mise \u00e0 niveau automatique de l’abonnement \u00bb augmente automatiquement l’abonnement mensuel de l’utilisateur \u00e0 une limite d’optimisation de produit sup\u00e9rieure, si une mise \u00e0 niveau s’av\u00e8re moins co\u00fbteuse que les frais d’optimisation de produit \u00e0 la demande r\u00e9ellement engag\u00e9s. Cela permet de maintenir l’abonnement rentable. Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires dus au d\u00e9passement de la limite d’optimisation actuelle sont limit\u00e9s au strict minimum.<\/p>

La fonction \u00ab Mise \u00e0 niveau automatique de l’abonnement \u00bb est disponible uniquement pour les abonnements mensuels. <\/strong><\/p>

La mise \u00e0 niveau automatique est activ\u00e9e par d\u00e9faut pour les abonnements mensuels. Pour la d\u00e9sactiver ou la r\u00e9activer, l’utilisateur doit acc\u00e9der \u00e0 la page \u00ab Abonnements \u00bb et activer ou d\u00e9sactiver le commutateur \u00ab Mise \u00e0 niveau automatique de l’abonnement \u00bb en cons\u00e9quence. Si cette fonction est d\u00e9sactiv\u00e9e, l’utilisateur recevra une notification si une mise \u00e0 niveau s’av\u00e8re moins co\u00fbteuse par un changement manuel.<\/p>

Abonnement annuel<\/strong><\/h4>

L’abonnement annuel offre \u00e0 nouveau la possibilit\u00e9 de payer l’utilisation \u00e0 l’avance \u00e0 un prix fixe, correspondant \u00e0 une remise de deux mois gratuits par an. Ce prix fixe avec remise n’est pas remboursable.<\/p>

7.2. Lost & Found<\/strong><\/h3>

7.2.1.<\/strong> Lost & Found Service autonome<\/strong><\/h4>

Dans la mesure o\u00f9 les prix sont li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tendue des r\u00e9sultats de travail des services SELLERLOGIC en rapport avec une plateforme sp\u00e9cifique (Lost & Found), et que l’utilisateur traite encore les cas lui-m\u00eame (appel\u00e9 Lost & Found Service autonome), les dispositions suivantes s’appliquent : des frais ne s’appliquent que pour de nouveaux cas que l’utilisateur ne conna\u00eet pas encore. L’utilisateur doit prouver que le cas est d\u00e9j\u00e0 connu. Les frais sont g\u00e9n\u00e9ralement dus au moment o\u00f9 Amazon effectue un remboursement \u00e0 l’utilisateur. SELLERLOGIC est toutefois en droit de demander des paiements partiels pour les frais engag\u00e9s en cas de remboursement par Amazon.<\/p>

Ind\u00e9pendamment du remboursement par Amazon, des frais s’appliquent \u00e9galement si l’utilisateur ne signale pas un remboursement \u00e0 Amazon ou ne le fait pas dans les 30 jours suivant la d\u00e9couverte aupr\u00e8s d’Amazon. Dans la mesure o\u00f9 un d\u00e9lai d’expiration ant\u00e9rieur du droit, d\u00e9termin\u00e9 par Amazon, intervient plus t\u00f4t que 30 jours, ce moment est d\u00e9terminant. La base de calcul pour le montant du remboursement est le montant de paiement respectif indiqu\u00e9 par la plateforme. Si ce montant de paiement n’est pas d\u00e9terminable, le prix de vente actuel moins les frais de la plateforme sert de base au calcul. Le non-signalement \u00e0 Amazon est \u00e9quivalent aux cas o\u00f9 l’utilisateur ne r\u00e9pond pas aux demandes d’Amazon dans un d\u00e9lai de 7 jours ou ne transmet pas les questions d’Amazon \u00e0 SELLERLOGIC et emp\u00eache ainsi une r\u00e9ponse.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 l’utilisateur d\u00e9clare faussement \u00e0 SELLERLOGIC qu’un droit \u00e0 l’encontre d’Amazon n’existe pas, mais le fait n\u00e9anmoins valoir aupr\u00e8s d’Amazon, SELLERLOGIC est en droit de demander des frais conform\u00e9ment \u00e0 la liste des prix.<\/p>

Un changement du service SELLERLOGIC Lost & Found Service autonome vers Full-Service est possible \u00e0 tout moment.<\/p>

7.2.2. Lost & Found Full-Service<\/strong><\/h4>

Dans la mesure o\u00f9 les prix sont li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tendue des r\u00e9sultats de travail des services SELLERLOGIC en rapport avec une plateforme sp\u00e9cifique (Lost & Found), SELLERLOGIC prend en charge le traitement des cas pour l’utilisateur (appel\u00e9 Lost & Found Full-Service).<\/p>

Pour le traitement des cas, SELLERLOGIC a besoin de l’acc\u00e8s \u00e0 Amazon Seller Central, qui doit \u00eatre fourni par l’utilisateur.<\/p>

7.2.3.<\/strong> <\/h4>

En cas de r\u00e9siliation par l’utilisateur, SELLERLOGIC cessera la recherche de nouveaux cas et traitera et facturera les cas trouv\u00e9s jusqu’au moment de la r\u00e9siliation conform\u00e9ment aux dispositions des sections 7.2.1. et 7.2.2.<\/p>

La r\u00e9siliation est \u00e9quivalente \u00e0 l’emp\u00eachement d’acc\u00e8s par l’utilisateur aux plateformes commerciales. Dans ce cas, SELLERLOGIC, dans la mesure o\u00f9 l’utilisateur ne l\u00e8ve pas l’emp\u00eachement d’acc\u00e8s dans un d\u00e9lai d’une semaine, facturera tous les cas encore ouverts \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

7.3. Outil d’analyse commerciale<\/strong><\/h3>

La base de calcul pour l’outil d’analyse commerciale est le nombre de commandes re\u00e7ues sur tous les march\u00e9s activ\u00e9s par mois.<\/p>

7.4. M\u00e9thodes de paiement<\/strong><\/h3>

Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la description des services respectifs et peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par les m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es. SELLERLOGIC peut \u00e9galement faire appel \u00e0 un prestataire de services de paiement pour le traitement des transactions et a mandat\u00e9 un prestataire de services de paiement qualifi\u00e9 pour le recouvrement des cr\u00e9ances, qui stocke \u00e9galement les informations de paiement.<\/p>

L’utilisateur peut avoir plusieurs m\u00e9thodes de paiement \u00e0 sa disposition. La m\u00e9thode de paiement disponible est indiqu\u00e9e dans le formulaire en ligne. Selon le pays, la disponibilit\u00e9 des m\u00e9thodes de paiement peut varier pour des raisons techniques. Dans la mesure o\u00f9 la m\u00e9thode de paiement \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement automatique \u00bb est consid\u00e9r\u00e9e comme convenue, l’utilisateur donne \u00e0 SELLERLOGIC un mandat SEPA de base pour le recouvrement des cr\u00e9ances dues, y compris pour les paiements r\u00e9currents et les obligations de montants variables. Le d\u00e9lai de pr\u00e9avis (Pr\u00e9-Notification) est, dans la mesure du possible, r\u00e9duit \u00e0 1 jour. L’utilisateur s’engage \u00e0 s’assurer que le compte est approvisionn\u00e9. Les frais r\u00e9sultant d’un non-paiement ou d’un retour d’un ordre de paiement sont \u00e0 la charge de l’utilisateur, tant que le non-paiement ou le retour n’est pas caus\u00e9 par SELLERLOGIC. De plus, SELLERLOGIC per\u00e7oit des frais de traitement de 10 EUR nets.<\/p>

En cas de non-paiement ou de retour d’un ordre de paiement, SELLERLOGIC est en droit d’utiliser d’autres m\u00e9thodes de paiement pour les p\u00e9riodes de facturation futures.<\/p>

Pendant la dur\u00e9e d’un contrat en cours, l’utilisateur, en cas de m\u00e9thode de paiement \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement automatique \u00bb convenue, est tenu de maintenir un mandat SEPA en vigueur. Dans la mesure o\u00f9 le mandat SEPA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 sans remplacement par l’utilisateur alors qu’il existe une relation contractuelle et des cr\u00e9ances en cours, cela donne \u00e0 SELLERLOGIC le droit de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extraordinaire.<\/p>

SELLERLOGIC est \u00e9galement en droit de demander un paiement anticip\u00e9. Les \u00e9carts entre les demandes de paiement anticip\u00e9 et les co\u00fbts r\u00e9ellement engag\u00e9s seront compens\u00e9s \u00e0 la fin de chaque mois et, dans la mesure du possible, seront r\u00e9gl\u00e9s le mois suivant.<\/p>

La facturation par SELLERLOGIC se fait sous forme \u00e9lectronique. L’envoi se fait par e-mail. De plus, SELLERLOGIC peut donner \u00e0 l’utilisateur la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger les documents de facturation au format fichier dans son compte utilisateur.<\/p>

\u00a78 Obligations et responsabilit\u00e9s de l’utilisateur, copies de sauvegarde<\/strong><\/h3>

L’utilisateur choisit des identifiants d’acc\u00e8s dans le but d’utiliser le service SELLERLOGIC. L’utilisateur est tenu de garder ces identifiants d’acc\u00e8s secrets et d’informer SELLERLOGIC imm\u00e9diatement en cas de perte ou d’utilisation non autoris\u00e9e des identifiants d’acc\u00e8s par des tiers. Il est interdit \u00e0 l’utilisateur de fournir des identifiants d’acc\u00e8s \u00e0 des tiers. SELLERLOGIC est en droit de bloquer les identifiants d’acc\u00e8s en cas de soup\u00e7on d’utilisation non autoris\u00e9e ou d’abus des donn\u00e9es.<\/p>

L’utilisateur ne peut utiliser le service SELLERLOGIC que pour ses propres fins commerciales.<\/p>

L’utilisateur est tenu de sauvegarder r\u00e9guli\u00e8rement, au moins quotidiennement, les donn\u00e9es stock\u00e9es dans le service SELLERLOGIC par t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 le service SELLERLOGIC fournit des interfaces vers des syst\u00e8mes tiers, la responsabilit\u00e9 de contr\u00f4ler la coh\u00e9rence, l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 des donn\u00e9es entrantes ou sortantes incombe exclusivement \u00e0 l’utilisateur.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 l’utilisateur constate que le service SELLERLOGIC ne fonctionne pas ou ne fonctionne pas correctement, il est tenu d’informer SELLERLOGIC imm\u00e9diatement par \u00e9crit. Dans ce cas, l’utilisateur est \u00e9galement tenu, pour des raisons de r\u00e9duction des dommages, de r\u00e9tablir les modifications ind\u00e9sirables apport\u00e9es \u00e0 ses offres sur les plateformes commerciales.<\/p>

L’utilisateur est soumis aux obligations l\u00e9gales de conservation, par exemple actuellement selon les \u00a7\u00a7 238, 257 du Code de commerce, \u00a7 147 du Code fiscal.<\/p>

\u00a79 Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>

Les parties respecteront les dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es applicables, en particulier celles en vigueur en Allemagne et dans l’Union europ\u00e9enne. Une partie ayant une zone de vente dans l’UE et ayant son si\u00e8ge dans un pays tiers doit respecter les exigences du droit de l’UE \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Si l’utilisateur collecte, traite ou utilise des donn\u00e9es personnelles de tiers, il garantit qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 le faire conform\u00e9ment aux dispositions applicables, en particulier en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et d\u00e9gage SELLERLOGIC de toute r\u00e9clamation de tiers en cas de violation.<\/p>

SELLERLOGIC souligne que le traitement des donn\u00e9es personnelles de tiers via SELLERLOGIC constitue g\u00e9n\u00e9ralement un traitement de donn\u00e9es sous contrat. Pour r\u00e9glementer ce rapport contractuel en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, SELLERLOGIC met \u00e0 disposition un contrat type.<\/p>

SELLERLOGIC est en droit d’analyser les donn\u00e9es des utilisateurs de mani\u00e8re anonyme \u00e0 des fins statistiques et de les utiliser pour ses propres besoins, y compris \u00e0 des fins publicitaires. Cela sert notamment au d\u00e9veloppement des services SELLERLOGIC.<\/p>

\u00a710 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

SELLERLOGIC est responsable envers l’utilisateur en cas d’intention ou de n\u00e9gligence grave pour tous les dommages caus\u00e9s par elle-m\u00eame ainsi que par ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou ses pr\u00e9pos\u00e9s, sans limitation.<\/p>

En cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, pour les produits mis \u00e0 disposition gratuitement et pour les fonctionnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par SELLERLOGIC comme versions d’essai, c’est-\u00e0-dire sans garantie, SELLERLOGIC n’est responsable que dans le cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9, sans limitation.<\/p>

En outre, SELLERLOGIC n’est responsable que dans la mesure o\u00f9 une obligation contractuelle essentielle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui sont particuli\u00e8rement importantes pour atteindre l’objectif du contrat, ainsi que celles qui, en cas de violation fautive, peuvent mettre en danger l’atteinte de l’objectif contractuel. Dans ces cas, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration du dommage pr\u00e9visible, typiquement susceptible de se produire.<\/p>

La responsabilit\u00e9 ind\u00e9pendante de la dette de SELLERLOGIC pour dommages-int\u00e9r\u00eats selon l’article 536a du Code civil pour les d\u00e9fauts existants au moment de la conclusion du contrat est exclue, les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents demeurent inchang\u00e9s.<\/p>

La responsabilit\u00e9 en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits demeure inchang\u00e9e.<\/p>

Il n’existe pas de responsabilit\u00e9 pour le remplacement des dommages indirects, en particulier pour le manque \u00e0 gagner ou les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es, les dommages cons\u00e9cutifs aux d\u00e9fauts ou les dommages caus\u00e9s par l’environnement d’application ou l’infrastructure de t\u00e9l\u00e9communications fournis par l’utilisateur ou par des tiers.<\/p>

\u00a711 Dur\u00e9e, R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>

Le contrat pour une utilisation gratuite commence \u00e0 la conclusion du contrat, dure pour la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune des parties sans respecter un pr\u00e9avis.<\/p>

La dur\u00e9e du contrat pour une utilisation payante du service SELLERLOGIC commence avec l’activation par SELLERLOGIC et dure pour la p\u00e9riode convenue. La dur\u00e9e d’un contrat pour une utilisation payante du service SELLERLOGIC est automatiquement prolong\u00e9e pour la dur\u00e9e choisie, sauf si la prolongation est d\u00e9sactiv\u00e9e au pr\u00e9alable en utilisant la fonction de d\u00e9sactivation mise \u00e0 disposition en ligne (au plus tard le dernier jour de la dur\u00e9e).<\/p>

Ceci sera communiqu\u00e9 \u00e0 SELLERLOGIC sans d\u00e9lai par une confirmation de d\u00e9sactivation.<\/p>

Si un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e a \u00e9t\u00e9 convenu, une r\u00e9siliation est possible \u00e0 tout moment en cliquant sur la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. La r\u00e9siliation sera communiqu\u00e9e par un e-mail de confirmation de SELLERLOGIC.<\/p>

Les r\u00e9siliations par SELLERLOGIC se font, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, par \u00e9crit.<\/p>

Reste inchang\u00e9e la possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation extraordinaire pour un motif valable. Cette r\u00e9siliation doit \u00eatre faite par \u00e9crit par les deux parties au contrat.<\/p>

Une r\u00e9siliation \u00e0 d\u00e9clarer par \u00e9crit \u00e0 SELLERLOGIC par e-mail doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 support@sellerlogic.com<\/a>.<\/p>

Si l’utilisateur interrompt unilat\u00e9ralement l’utilisation du service SELLERLOGIC avant l’expiration de la dur\u00e9e du contrat, son obligation de paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration reste inchang\u00e9e.<\/p>

Si l’utilisateur est en retard de paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle ou d’autres obligations de paiement, m\u00eame de mani\u00e8re marginale, SELLERLOGIC peut, tant que l’obligation de paiement persiste, retirer le droit d’utilisation des services SELLERLOGIC jusqu’\u00e0 ce que le retard de paiement soit enti\u00e8rement r\u00e9gularis\u00e9 et\/ou refuser l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres services tant que cela dure.<\/p>

Le droit \u00e0 la r\u00e9siliation extraordinaire pour un motif valable demeure en plus du droit de retirer le droit d’utilisation.<\/p>

Si SELLERLOGIC r\u00e9silie un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e apr\u00e8s un avertissement appropri\u00e9 en cas de violation d’autres obligations de performance de l’utilisateur ou en cas de mise en demeure pour r\u00e9gularisation en cas de retard de paiement, l’utilisateur est tenu de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire au lieu de la prestation, \u00e9quivalente aux co\u00fbts mensuels pour la dur\u00e9e restante du contrat. Aucun avertissement n’est n\u00e9cessaire si l’utilisateur annule un pr\u00e9l\u00e8vement, dans ce cas SELLERLOGIC est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier sans avertissement. Les co\u00fbts mensuels sont calcul\u00e9s sur la base de la moyenne des factures des 3 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Si moins de 3 mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le d\u00e9but du contrat, la moyenne de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent est utilis\u00e9e comme base de calcul. Les parties peuvent prouver dans ce contexte qu’un dommage sup\u00e9rieur, inf\u00e9rieur ou qu’aucun dommage n’est survenu.<\/p>

\u00a712 Modifications de ces CGV, Transfert de droits<\/strong><\/h3>

SELLERLOGIC a le droit de modifier les dispositions concernant la prestation \u00e0 fournir selon son appr\u00e9ciation raisonnable, en tenant compte des exigences techniques et des conditions du march\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnable pour l’utilisateur.<\/p>

Les modifications de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales seront publi\u00e9es sur le domaine \u201csellerlogic.com\u201d. L’utilisateur sera inform\u00e9 par \u00e9crit des modifications des CGV qui ne rel\u00e8vent pas du paragraphe 1. Les modifications entreront en vigueur, \u00e0 moins que l’utilisateur ne s’y oppose par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de l’avis de modification. L’utilisateur sera inform\u00e9 de l’importance de son silence en m\u00eame temps que l’avis de modification. Si l’utilisateur s’oppose \u00e0 la modification, SELLERLOGIC est en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 la fin de la dur\u00e9e. Si SELLERLOGIC ne fait pas usage de ce droit de r\u00e9siliation, le contrat se poursuivra selon les conditions en vigueur jusqu’alors.<\/p>

SELLERLOGIC est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer, avec un pr\u00e9avis de quatre semaines, les droits et obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle en tout ou en partie \u00e0 un tiers. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de se retirer du contrat d’utilisation.<\/p>

\u00a713 Dispositions finales<\/strong><\/h3>

Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne s’applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.<\/p>

Si l’utilisateur est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public, le tribunal comp\u00e9tent exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant de ce contrat est le si\u00e8ge social de SELLERLOGIC \u00e0 D\u00fcsseldorf. Il en va de m\u00eame si l’utilisateur n’a pas de tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne ou si son domicile ou sa r\u00e9sidence habituelle n’est pas connue au moment de l’introduction de l’action.<\/p>

Copyright \u00a9 2026 SELLERLOGIC. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) – Date : 01.03.2025 Pr\u00e9ambule : Toutes les d\u00e9signations au masculin doivent \u00e9galement s’appliquer au f\u00e9minin. D\u00e9finitions : \u201cSELLERLOGIC\u201d d\u00e9signe la SELLERLOGIC GmbH, Willicher Str. 23-25, 40547 D\u00fcsseldorf, Allemagne. \u201cSELLERLOGIC Service\u201d d\u00e9signe les applications logicielles cr\u00e9\u00e9es par SELLERLOGIC ainsi que les services en ligne propos\u00e9s, mis \u00e0 la disposition des<\/p>\n","protected":false},"author":31,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"sidebar_recommended_resources":{"data":[]},"sidebar_header_settings":{"hide_buttons":{"register":false}},"_use_new_theme":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3103","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales | SELLERLOGIC - Outils intelligents pour les vendeurs Amazon<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de SELLERLOGIC\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | SELLERLOGIC - 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