{"id":239384,"date":"2021-04-12T13:54:02","date_gmt":"2021-04-12T13:54:02","guid":{"rendered":"https:\/\/127.0.0.1\/wiki\/umsatzsteuervereinbarung\/"},"modified":"2025-09-12T16:05:44","modified_gmt":"2025-09-12T16:05:44","slug":"umsatzsteuervereinbarung","status":"publish","type":"theme_wiki","link":"https:\/\/www.sellerlogic.com\/fr\/wiki\/umsatzsteuervereinbarung\/","title":{"rendered":"Amazon accord de taxe sur le chiffre d’affaires"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce que l’accord de taxe sur le chiffre d’affaires d’Amazon ?<\/h2>

L’accord de taxe sur le chiffre d’affaires pour les vendeurs Amazon sert \u00e0 d\u00e9terminer si et \u00e0 quel point la place de march\u00e9 peut facturer une taxe sur le chiffre d’affaires sur les co\u00fbts engag\u00e9s tels que les frais mensuels des vendeurs et sur d’autres services Amazon, comme par exemple publicit\u00e9 PPC<\/a>.<\/p>

Jusqu’en octobre 2018, toutes les factures aux entrepreneurs d’Allemagne \u00e9taient \u00e9mises par Amazon Luxembourg. Si le vendeur Amazon \u00e9tait enregistr\u00e9 fiscalement en Allemagne et avait \u00e9galement inscrit son identifiant de taxe sur le chiffre d’affaires dans Seller Central, Amazon \u00e9mettait une facture nette en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce qu’on appelle la proc\u00e9dure de reverse charge. Avec le transfert de la dette de taxe sur le chiffre d’affaires au vendeur, cela \u00e9tait pris en compte dans la d\u00e9claration de taxe sur le chiffre d’affaires en Allemagne.<\/p>

Dans le cadre d’une restructuration chez Amazon, le g\u00e9ant en ligne \u00e9met depuis octobre 2018 ses factures pour des services li\u00e9s aux annonces sponsoris\u00e9es, c’est-\u00e0-dire aux campagnes PPC, via des agences publicitaires locales au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Espagne et en Italie avec une taxe sur le chiffre d’affaires indiqu\u00e9e.<\/p>

Comment l’entr\u00e9e de l’identifiant de taxe sur le chiffre d’affaires chez Amazon a-t-elle un impact ?<\/h2>

Sans identifiant de taxe sur le chiffre d’affaires enregistr\u00e9, Amazon applique 19 % de TVA allemande sur tous ses services. En m\u00eame temps, le vendeur est tenu de verser la TVA de 19 % \u00e0 l’administration fiscale. Un remboursement de la TVA pay\u00e9e deux fois ne peut pas \u00eatre demand\u00e9.<\/p>

Avec l’identifiant enregistr\u00e9, la proc\u00e9dure de reverse charge est appliqu\u00e9e. Pour le vendeur en ligne, cela signifie qu’il d\u00e9clare la TVA directement aupr\u00e8s de son administration fiscale et peut \u00e9ventuellement la d\u00e9duire en tant que taxe sur le chiffre d’affaires.<\/p>

Quelles sont les conditions de l’accord de taxe sur le chiffre d’affaires d’Amazon ?<\/h2>

Qui peut utiliser l’accord de taxe sur le chiffre d’affaires ?<\/h3>

Si le vendeur en ligne exploite une entreprise dans l’un des pays \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et poss\u00e8de un num\u00e9ro de taxe d\u00e9livr\u00e9 par l’administration fiscale de ce pays, il peut le transmettre \u00e0 Amazon via Seller Central et ainsi conclure un accord de taxe sur le chiffre d’affaires avec Amazon.<\/p>

Pour quels pays l’utilisation de l’accord de taxe sur le chiffre d’affaires est-elle autoris\u00e9e ?<\/h3>

Les num\u00e9ros de taxe des pays suivants sont autoris\u00e9s chez Amazon :<\/p>